1. Objet

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2. Accès au site

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3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. En particulier, il s’engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.
  • Perturber le bon fonctionnement du Site par des actions malveillantes (piratage, virus, etc.).
  • Collecter ou utiliser de manière abusive les informations personnelles des autres utilisateurs du Site.
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4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Bestcontroller.fr ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles

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8. Modification des conditions d’utilisation

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9. Loi applicable et juridiction compétente

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